Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent :

• soit de diminuer la base imposable de l’impôt sur le revenu
• soit de réduire le montant de l’impôt lui-même

Une niche fiscale peut désigner :

• une dérogation fiscale qui permet, dans certaines conditions, de payer moins d’impôts (on parle aussi de « dépense fiscale » car il s’agit d’un manque à gagner pour l’Etat)
• un vide législatif qui permet d’échapper à l’impôt sans être en infraction.

Les dépenses fiscales reflètent souvent une volonté politique d’avantager telle ou telle catégorie socio-professionnelle ou d’encourager tel ou tel comportement (par exemple l’investissement locatif ou l’investissement dans les PME). Les niches créées par la loi permettent de rendre certains investissements plus attractifs.

• Loi Pinel dans le neuf
• Loi Pinel dans l’ancien
• Déficit Foncier
• Loi Malraux
• Monuments Historiques
• LMNP – LMP
• Censi Bouvard
• Loi Tepa
• Loi Girardin IS

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