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Les niches fiscales

Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent :

  • soit de diminuer la base imposable de l’impôt sur le revenu
  • soit de réduire le montant de l’impôt lui-même

Une niche fiscale peut désigner :

  • une dérogation fiscale qui permet, dans certaines conditions, de payer moins d’impôts (on parle aussi de « dépense fiscale » car il s’agit d’un manque à gagner pour l’Etat)
  • un vide législatif qui permet d’échapper à l’impôt sans être en infraction.

Les dépenses fiscales reflètent souvent une volonté politique d’avantager telle ou telle catégorie socio-professionnelle ou d’encourager tel ou tel comportement (par exemple l’investissement locatif ou l’investissement dans les PME). Les niches créées par la loi permettent de rendre certains investissements plus attractifs.

PRINCIPALES NICHES EXPLOITées CHEZ VAUBAN FINANCES :

  • Loi Pinel dans le neuf
  • Loi Pinel dans l’ancien
  • Déficit Foncier
  • Loi Malraux
  • Monuments Historiques
  • LMNP – LMP
  • Censi Bouvard
  • Loi Tepa
  • Loi Girardin IS

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