LOI MALRAUX

La loi Malraux a été créée en 1962 dans le but de réhabiliter et préserver les centres historiques des villes.

Elle joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine.

L’investissement en Loi Malraux s’adresse aux personnes qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier à caractère historique et de qualité.

Les conditions

  • Engagement de location du bien (non meublé) pendant une durée minimale de 9 ans
  • La location doit prendre effet dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux
  • La Déduction Malraux est limitée à 100 000 € de travaux par an dans la limite de 400 000 € en 4 années glissantes. (dépôt de permis de construire après le 1er janvier 2017)
  • La Réduction d’impôt de la loi Malraux maximale de 30 000 €/an (30%) s’étale sur la période du paiement effectif des travaux.
  • Celle-ci ne doit pas dépasser 4 années après la date de délivrance du permis de construire.

Avantage :
une réduction d’impôt sur le montant des travaux est attribuée suivant la localisation de l’immeuble.

  • Si votre immeuble est situé en « secteur sauvegardé » ou dans un quartier ancien dégradé, la réduction d’impôts correspond à 30% du montant total de vos travaux. Vous pouvez donc profiter d’une réduction d’impôts de 30 000 € pour un montant maximum de 100 000 € de réparations.
  • Si l’immeuble est situé en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), le pourcentage retenu est de 22%, soit une réduction d’impôts de 22 000 € pour un montant de rénovation de 100 000 €.

Exemples

(hypothèse à 30% de réduction)

Simulation Malraux n°1 :

Investissement 150 000 €
Foncier 100 000 €
Travaux 50 000 €

A– Travaux réalisé sur 1 année → une réduction de 30 000 € sur 1 an
B – Travaux réalisé sur 2 années → une réduction de 15 000 €/an sur 2 ans

Simulation Malraux n°2 :

Investissement 200 000 €
Foncier 100 000 €
Travaux 100 000 €

A – Travaux réalisé sur 1 année → une réduction de 30 000 € sur 1 an
B – Travaux réalisé sur 2 années → une réduction de 15 000 €/an sur 2 ans

Simulation Malraux n°3 :

Investissement 200 000 €
Foncier 50 000 €
Travaux 150 000 €

A – Travaux réalisé sur 1 année → une réduction de 45 000 € sur 1 an
B – Travaux réalisé sur 2 années → une réduction de 22 500 €/an sur 2 ans

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