Monuments historiques
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Investissez dans un patrimoine de qualité principe
Instauré le 31 décembre 1913 afin d’encourager la restauration d’immeubles classés Monuments Historiques, l’état accorde un statut fiscal dérogatoire aux investisseurs.
En contrepartie l’état demande aux propriétaires une conservation de leur patrimoine pendant 15 ans. Vous êtes fortement imposés ou êtes soumis à l’ISF et souhaitez développer un patrimoine de grande qualité ?
L’investissement en Monuments Historiques classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), permet de :
- Bénéficier d’un statut fiscal d’exception sans obligation de location
- De réduire considérablement ses impôts
- De percevoir des subventions pour la réalisation des travaux
- De bénéficier d’une exonération des droits de succession et cela même si l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur
Fiscalité
Un régime fiscal très avantageux :
- L’investissement MH n’entre pas dans le Plafonnement des Niches Fiscales
- Exonération de droits de donation et succession, sous réserve que le classement concerne l’essentiel de l’immeuble (façades, toitures, principaux bâtiments, etc.)
- Les travaux sont déductibles en totalité
- Les intérêts d’emprunt sont déductibles
- Imputation du Déficit Foncier MH sans limitation sur votre revenu global (imputation Déficit Foncier classique maximum 10 700 €)
- Des subventions peuvent être accordées selon la nature des travaux et selon la qualification de classement
Ces subventions peuvent varier de 15 à 75 %
En résumé
Le MH est le dernier Paradis Fiscal en 2018, car les investissements en Monuments Historiques échappent non seulement au Plafond des Niches Fiscales, mais aussi aux Frais de Successions. Enfin, les économies d’impôts sont accordées sans contreparties de plafonds de ressources de locataires, ni même de plafonds de loyers.
La Loi sur les Monuments Historiques (Loi MH) c’est une DEDUCTION D’IMPOTS de 100% des Travaux de restauration engagés par le contribuable sur les immeubles classés ou inscrits à l’inventaires des Monuments Historiques.
Le cadre fiscal MH consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux, puis à imputer l’ensemble des dépenses de rénovation sur le revenu global de l’investisseur, sans aucun plafonnement, générant ainsi de fortes réductions d’impôts sur une courte période. La loi monument historique permet une Déduction sur le revenu imposable de 100 % des travaux de restauration.
Mais la Défiscalisation MH prend toute sa signification pour les taux d’imposition les plus élevés. Un contribuable imposé à 30 % bénéficie (sur 100 000 € de travaux) de seulement 30 000 € de réduction d’impôt réelle (100 000 € * 30 %), alors que celui dans une tranche à 45 % peut profiter d’une réduction réelle de 45 000 € (100 000 * 45 %).
Exemples chiffrés
Simulation Monuments Historique n°1
Investissement : 200 000 €
Foncier : 60 000 €
Travaux : (1 an) 140 000 €
Taux d’imposition à 41 % et travaux réalisé sur 1 année. La réduction est de 57 400 € sur 1 an
Taux d’imposition à 30 % et travaux réalisé sur 1 année
La réduction est de 42 000€ sur 1 an
Simulation Monuments Historique n°2
Investissement : 200 000 €
Foncier : 60 000 €
Travaux : (2 ans) 140 000 €
Taux d’imposition à 41 % et travaux réalisé sur 2 années. La réduction est de 28 700 € sur 2 ans
Taux d’imposition à 30 % et travaux réalisé sur 2 années
La réduction est de 21 000€ sur 2 ans
Simulation Monuments Historique n°3
Investissement : 200 000 €
Foncier : 100 000 €
Travaux : (2 ans) 100 000 €
Taux d’imposition à 41 % et travaux réalisé sur 2 années. La réduction est de 20 500 € sur 2 ans
Taux d’imposition à 30 % et travaux réalisé sur 2 années. La réduction est de 15 000€ sur 2 ans