Sur combien de temps s'étalent l'engagement et les taux de réduction d'impôt sous la loi Pinel pour les investissements dans le neuf ?
Connaissez-vous la durée d'engagement et les taux de réduction d'impôt sous la loi Pinel pour vos investissements dans le neuf à Metz? Vauban Finances & Assurances vous éclaire !
Quelle est la durée minimale d'engagement requise pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel dans le neuf ?
Pour pouvoir prétendre à la réduction d'impôt accordée par la loi Pinel à Metz, vous devez louer le bien immobilier neuf pendant au moins 6 ans à un loyer plafonné. Cependant, il est possible de prolonger l'engagement pour une durée de 9 ou 12 ans.
Il est important de respecter cette durée minimale, car en cas de vente anticipée du bien, vous pourriez perdre les avantages fiscaux accordés par la loi Pinel.
Il est également à noter que la durée d'engagement doit être mentionnée dans le contrat de location du bien, et le logement doit être loué comme résidence principale du locataire dans les 12 mois suivant la livraison ou l'achèvement des travaux à Metz.
Y a-t-il des plafonds de réduction d'impôt en fonction de la durée d'engagement dans le cadre de la loi Pinel pour les investissements dans le neuf ?
À Metz, dans le cadre de la loi Pinel pour les investissements dans le neuf, des plafonds de réduction d'impôt sont appliqués en fonction de la durée d'engagement choisie. Voici les principaux plafonds :
- Pour un engagement de 6 ans, la réduction d'impôt est de 12 % du montant de l'investissement immobilier.
- Pour un engagement de 9 ans, la réduction d'impôt est de 18 % du montant de l'investissement immobilier.
- Pour un engagement de 12 ans et plus, la réduction d'impôt est de 21 % du montant de l'investissement immobilier.
Il est important de noter que ces pourcentages s'appliquent à un montant maximal d'investissement de 300 000 euros par an et par contribuable. De plus, la réduction d'impôt est répartie de manière linéaire sur la durée d'engagement.
